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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe I
(a. 9)
DÉSIGNATION
Bulletin de présentation d’un candidat
  
A.M. 2015-005, Ann. I; A.M. 2018-002, a. 10.
ANNEXE I
(Article 9)
DÉSIGNATION
Bulletin de présentation d’un candidat
A.M. 2015-005, Ann. I.
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